Le classement
Les meublés sont classés entre 1 et 5 étoiles en fonction des prestations, des équipements et des surfaces proposés par le loueur de meublés de tourisme.
L’inspection se passe en situation réelle de location (état de propreté, ampoules qui fonctionnent dans tous les luminaires, piles dans les télécommandes, et aucun travaux en cours).
Nous vérifions que les critères de classement du logement sont bien respectés.
Si les règles de classement des meublés suivent des procédures spécifiques, leur but est similaire à celui du classement des hébergements collectifs : fournir au client une indication sur le niveau de confort, d’équipements et de services.
Le classement des meublés de tourisme est une démarche volontaire qui se divise en cinq catégories, de 1 à 5 étoiles, et a une durée de validité de cinq ans.
À la fin de cette période, le propriétaire doit renouveler sa demande de classement s’il souhaite maintenir le classement de son logement.
La grille de classement comprend 133 critères répartis en trois grands domaines : équipements, services aux clients, accessibilité et durabilité.
Les organismes habilités à contrôler les meublés de tourisme sont soumis à des réglementations strictes : ils doivent être accrédités par le Comité français d’accréditation (COFRAC) ou être mentionnés à l’article L. 324-1 du code du tourisme.
Pour faire visiter son logement, le propriétaire du meublé (ou son représentant) choisit un organisme parmi ceux autorisés figurant sur la liste des organismes accrédités ou agréés.
Dans les trente jours suivant la visite du logement, l’organisme envoie au propriétaire (ou à son représentant) un certificat de visite comprenant trois documents dont les modèles sont établis par l’arrêté modifié du 2 août 2010 publié au Journal officiel du 8 mai 2012 :
le rapport de contrôle ;
la grille de contrôle remplie par l’organisme évaluateur ;
une proposition de décision de classement.
Le propriétaire (ou son représentant) a quinze jours pour refuser la proposition de classement. Passé ce délai, le classement est confirmé. Les décisions de classement sont transmises par les organismes de contrôle à l’organisme départemental du tourisme concerné qui tient à jour la liste des meublés classés dans le département. Pour plus d’informations sur la procédure de classement des meublés de tourisme, veuillez consulter la page dédiée mise en place par les services du ministère en charge du tourisme (Direction Générale des entreprises – sous-direction du tourisme).